Depuis plusieurs années, la Grève féministe dénonce le durcissement de l’exercice du droit de réunion, d’association et de manifester dans le Canton de Vaud. Des pratiques administratives et policières avaient pour effet de dissuader les manifestantexs. Ces droits démocratiques sont pourtant essentiels à l’avènement de revendications sociales et politiques émancipatrices.
Fortexs de ce constat, nos membrexs avaient entamé une procédure judiciaire afin de contester le contenu des charges imposées dans les autorisations de manifester. Aujourd’hui, ce recours a abouti sur une décision reconnaissant le caractère anticonstitutionnel de certaines de ces exigences.
Ainsi, dans sa décision du 4 juillet 2024, la Municipalité de la Ville de Lausanne a affirmé que les autorisations de manifester ne devraient plus contenir de références à la possibilité de poursuivre les organisateuricexs pour des propos ou actes « qui pourraient heurter la sensibilité d’autrui, induire une ambiguïté sur la nature des propos exprimés, exacerber le sentiment d’insécurité de la population ou exulter des idées de violences ». Par conséquent, elle a concédé que l’on ne pouvait exiger des organisateuricexs d’une manifestation qu’iels procèdent à un contrôle des slogans et pancartes des manifestantexs sans porter atteinte à leurs droits humains. De même, la Municipalité a indiqué qu’il n’est plus possible de menacer les organisateuricexs de poursuites pénales en cas de non-respect de leurs obligations. Nous avons également obtenu une reconnaissance du caractère disproportionné de la mise en place d’un régime de responsabilité des organisateuricexs et de la possibilité de mettre à leur charge les frais de remise en état du domaine public. En résumé, cette décision constate le caractère dissuasif de ces exigences et son effet négatif sur l’exercice du droit de manifester, ainsi que dans une certaine mesure leur absence d’intérêt public.
Il s’agit assurément d’une excellente décision qui permet de réaffirmer que la rue est un espace de débat démocratique et que l’État doit s’assurer qu’elle puisse remplir sa vocation contestataire. C’est d’ailleurs par la rue que les acquis sociaux ont été obtenus.
Il est regrettable qu’une telle procédure ait été nécessaire pour arriver à ce résultat dans un contexte où les mobilisations sociales peinent à reprendre après le Covid-19 et/ou le besoin d’espaces de mobilisation politique se fait le plus sentir en contexte d’accroissement des inégalités (de race, de genre, écologiques et de classe).
À l’égal de nos revendications, notre mouvement continuera de s’affirmer dans la rue et ne se laissera pas domestiquer ! C’est par la subversion et l’action collective que nous abattrons le patriarcat. A l’avenir, nous revendiquerons désormais l’abandon pur et simple du régime d’autorisation au profit d’une simple régime d’annonce des manifestations à caractère politique.
